Après de nombreuses années de bons et loyaux services, un vieux véhicule pourrait ne plus être en état de rouler. Son propriétaire a donc beau faire le nécessaire pour le maintenir en vie, mais force est d’admettre que celui-ci risque fort de lui coûter plus cher qu’il ne lui dépanne. Dès lors, le véhicule devient hors d’usage et sera répertorié comme une épave. Son propriétaire se trouve alors dans l’obligation de s’en défaire dès que possible quitte à se voir infliger de lourdes sanctions pénales. À noter que l’enlèvement d’épave à Paris peut se faire en toute gratuité. Le propriétaire n’a qu’à solliciter les services d’enlèvement proposés par un professionnel agréé VHU (Véhicule Hors d’Usage) pour que l’enlèvement puisse se faire dans les règles.
L’enlèvement d’une épave à Paris et la législation
Plus concrètement, dès lors qu’un véhicule est hors service, celui-ci sera directement considéré comme étant une épave. Or, comme la loi française exige, les véhicules non réparables, ou incendiés, ou rouillés… où qu’ils soient, doivent faire l’objet d’une procédure de destruction particulière de par le fait qu’ils sont répertoriés comme déchets dangereux dont l’impact sur environnement est considérable.
Fort heureusement, l’enlèvement du véhicule épave dont le propriétaire est responsable au regard de loi peut désormais être réalisé très rapidement dans Paris. Il convient cependant de préciser que seul un professionnel agréé VHU est habilité pour s’en occuper dans l’unique but de préserver l’environnement. En cas de non-respect de cette règlementation, le contrevenant risque de se voir infliger de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 €, voire une peine d’emprisonnement. Et conformément à la législation du 31 décembre 2009 de la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000, la remise d’un véhicule en fin de vie à une installation de traitement autorisée peut se faire gratuitement sous réserve qu’il dispose encore de tous ses composants essentiels, notamment son moteur et sa carrosserie, et ne contienne aucun déchet qui lui a été ajouté. Si vous êtes en quête d’une structure agréée VHU pouvant s’occuper dans les règles l’enlèvement d’épave gratuit à Paris, vous n’avez qu’à vous rendre surle site : www.vehiculehorsdusage.fr.
Panorama des démarches à suivre pour se débarrasser gratuitement d’une épave à Paris
Afin que l’enlèvement d’épave gratuit à Paris puisse se faire dans les règles, le propriétaire doit dans un premier temps s’adresser à un professionnel agréé VHU pour se voir octroyer un rendez-vous dont la date ne dépend que de sa disponibilité (excepté le dimanche). À noter qu’un contact téléphonique durant lequel l’automobiliste précise le type d’épave à enlever, l’endroit où elle se situe et les conditions d’accès est amplement suffisant pour cette prise de contact.
Par ailleurs, avant que l’épaviste n’embarque l’épave et s’occupe des démarches administratives qui y sont inhérentes, le propriétaire doit lui restituer un certain nombre de documents, à savoir la carte grise du véhicule, la pièce d’identité du propriétaire, la copie de sa carte d’identité, le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours et éventuellement le formulaire VGE (Véhicule Gravement Endommagé) si le véhicule a été victime d’un accident.
Une fois l’épave débarrassée et arrivée à la casse, la structure chargée d’assurer sa destruction adresse au propriétaire un certificat de destruction dont la copie sera remise à la préfecture. Il convient alors de préciser que ce certificat constitue une preuve que le propriétaire s’est débarrassé dans les règles de son épave. La préfecture s’en servira pour procéder à la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule et de l’annulation de son immatriculation.
Enlèvement gratuit d’une épave à Paris : un geste pour l’environnement
Considéré comme un déchet potentiellement dangereux, un véhicule épave contient en effet des fluides aussi toxiques que polluants qui se trouvent essentiellement dans son moteur, sa batterie et son radiateur. Raison pour laquelle il est essentiel de s’en défaire définitivement aussitôt que possible avant qu’il ne pollue complètement les sols et la nappe phréatique. Ainsi, le fait de confier l’enlèvement d’épaves à un épaviste VHU à Paris constitue un geste pour l’environnement. Une fois arrivée à la casse, l’épave sera broyée et ferraillée avant d’être dépolluée et recyclée. Les déchets toxiques seront collectés de manière à ce qu’ils ne puissent pas nuire à l’environnement.