Au cours des opérations de ventes immobilières, il est essentiel de recourir à un bilan d’assainissement collectif. Indispensable pour l’acquéreur comme pour le vendeur, ce document permet de garantir l’entretien et le bon fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées. Il doit être réalisé par un expert et a une durée de validité limitée.
Le bilan d’assainissement collectif et son importance
Le bilan d’assainissement pour la vente d’une maison présente l’état de fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées d’un logement relié au tout-à-l’égout par un réseau communal d'assainissement. Ce diagnostic d’assainissement collectif obligatoire pour la vente d’un logement sert à prouver que le système de traitement des eaux usées fonctionne bien et est bien entretenu. En effet, ce type d’installation joue un rôle sur les ressources en eaux potables et peut présenter des risques pour la santé et l’environnement s’il est mal entretenu ou défectueux.
Généralement intégré au dossier de diagnostics techniques ou DDT présenté à l’acquéreur, le diagnostic d’assainissement collectif garantit la conformité de ces installations au cours d’un audit de contrôle obligatoire pour une vente immobilière. Grâce à ce bilan, le vendeur est mis à l’abri d’éventuelles poursuites pour vices cachés. De plus, l’acheteur bénéficie d’une installation conforme aux normes. Si les installations ne sont pas conformes aux normes, le vendeur ou l’acquéreur doit effectuer des travaux à la suite du diagnostic. Ainsi, l’acquéreur peut prévoir des frais dédiés à la mise aux normes du système d’assainissement.
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Une durée de validité de trois ans
Le propriétaire d’un immeuble, se trouvant dans une zone dotée d’un réseau d’assainissement collectif, doit s’assurer de raccorder ses systèmes d’assainissement des eaux usées au réseau collectif. Cette étape doit être réalisée dans les deux ans à partir de la mise en service de l’immeuble. La commune peut néanmoins accorder une dérogation si ce dernier est difficile à raccorder et qu’il est équipé d’une installation autonome qui reçoit les eaux usées.
En cas de non-conformité des installations, le vendeur peut se charger de changer ou rénover les installations. Il peut également renégocier le prix de son logement avec l’acheteur qui a le droit de refuser cette entente.
L’acquéreur a le droit d’exiger un diagnostic d’assainissement collectif lors de la vente d’un bien immobilier. Lorsque le document lui est présenté, il doit vérifier le diagnostic d’assainissement et sa validité. En effet, il faut savoir que la durée de validité d’un diagnostic d’assainissement est de trois ans. Ainsi, avant de signer le compromis ou la promesse de vente chez le notaire, l’acheteur doit s’assurer que la validité est bien en cours.
Déroulement du diagnostic
Il est impératif de faire appel à un professionnel pour effectuer le bilan d’assainissement. Vérifiant le système de traitement des eaux usées, son fonctionnement ainsi que son entretien, il est en mesure de valider ou non sa conformité aux normes. Avant son intervention, le diagnostiqueur examine divers documents, tels que le titre de propriété, les notices, les certificats de conformité antérieurs, etc., mis à sa disposition par le vendeur.
Répondant à un cahier des charges variant selon le type d’appareil utilisé et sa date d’installation, le di présente divers éléments tels que les mesures de la hauteur des boues. Il recense également les éventuels défauts d'usure et d'entretien. Ce type de bilan permet de vérifier le bon écoulement en sortie de filière par carottage et d’évaluer les éventuels nuisances ou risques sanitaires. Par ailleurs, ce diagnostic décrit les différents éléments qui composent le système de traitement des eaux usées.