Tout maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, en l’occurrence un particulier est tenu de contracter une assurance dommage ouvrage pour des travaux de rénovation ou de construction neuve. Une garantie dommage ouvrage particulier doit être souscrite avant le début des travaux.
Quelle est l’utilité de cette assurance ?
C’est une assurance qui intervient en préfinancement des réparations à la suite de malfaçons. Vous trouverez tous les détails sur ce site. Elle couvre les vices et les défauts de fabrication qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage. Elle prend effet dès lors que le délai de garantie du parfait achèvement des travaux est expiré, soit au bout de douze mois après la réception des travaux. Elle est donc valable pendant 9 ans.
Différences entre une assurance dommage ouvrage particulier et une assurance décennale
La grande différence entre ces deux contrats d’assurance réside dans le fait qu’une garantie dommage ouvrage ne nécessite pas d’attendre qu’une décision de justice soit rendue pour être mise en œuvre. Ainsi, elle autorise un remboursement ou l’exécution de tous les travaux qui sont indispensables pour rendre la construction conforme. La répartition des responsabilités entre tous les intervenants à l’origine des désordres se fait par la suite. Par contre, l'assurance dommage ouvrage particulier ne couvre pas le non-achèvement des travaux ni les sinistres qui dépendent des assurances professionnelles des différents artisans qui travaillent sur le chantier.
Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol ?
La souscription d’une telle assurance nécessite de fournir un certain nombre de documents. Il s’agit généralement du contrat d’assurance de responsabilité décennale, du procès-verbal de réception des travaux et d’un dossier comprenant les plans et la description des travaux qui ont été réalisés. Il est fréquent que les assureurs demandent de fournir d’autres pièces, comme le rapport de l’étude de sol. Toutefois, si les travaux ne dépassent 300 000 euros, certaines compagnies d’assurance acceptent la souscription d'une assurance dommage ouvrage sans étude de sol sans que vous produisiez ce document. Si tel est le cas, sachez que votre assurance vous couvrira pleinement même si un désordre immobilier avait le sol pour origine.